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Présentation des services de CESIS
Droit des sociétés :
- Constitution
- Statuts
- Secrétariat juridique
- Rémunération
Droit commercial :
Me Nicolaÿ, Me Zaninetti, Me Zaninetti-Tracez
- Négociation,
- Rédaction et réglementation des contrats commerciaux,
- Baux
Droit fiscal :
Me Chapuis, Me Cordeiro, Me Farges
- Impôt sur les sociétés
- Taxe professionnelle
- Recours gracieux et contentieux
- Consultation
- Plus-value
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Impôt sur le revenu,
- Impôt sur la fortune
- Taxe sur les véhicules de sociétés
- Taxe d’apprentissage
Droit du patrimoine :
Me Jolliot, Me Rongen
- Etude patrimoniale
- Succession
Procédures collectives :
Me Zaninetti
- Prévention des difficultés,
- Règlements amiables
- Négociation
- Cessation de paiement
- Redressement
- Liquidation
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