Constitution d’entreprises : choix de forme de sociétés commerciales et civiles, groupements, associations, fondations. Filiales et succursales. Joint-venture.
Choix du statut social/juridique/fiscal du dirigeant.
Pactes d’associés/actionnaires, promesses croisées, préemption, droit de préférence, sortie conjointe, etc.
Gouvernance, délégations de pouvoirs, responsabilité des dirigeants, RSE.
Secrétariat juridique (AG ordinaires/extraordinaires, conseils, conventions réglementées).
Consultations, suivi, assistance, stratégie, planification et logistique juridiques suivant abonnement annuel. Gestion de groupes.
Opérations sur capital (augmentation, réduction, émission d’OC/BSA/BSPCE, management packages).
Restructurations intra-groupe – M&A (apports partiels d’actifs, de branches d’activités, fusions, scissions, transmissions universelles de patrimoine).